" Irrecevable ". Ce mot a été prononcé près d'une soixantaine de fois hier à la Cour suprême par le procureur général et le premier président de la Cour suprême du Cameroun. Les motifs évoqués chaque fois sont entre autres : le manque de noms et qualités des requérants et des élus contestés sur les différents recours. Emmanuel Bityeki, candidat du Sdf aux élections législatives dans le Mbam et Inoubou dénonce : " Ce qui s'est passé pour mon cas est tout simplement de l'arbitraire total. Le motif évoqué, c'est l'absence des noms des élus sur ma requête. Or, il se trouve que ma requête a été envoyée à la Cour suprême le 21 juillet 2007, bien avant le déroulement du scrutin ".

Dieudonné Bizole, candidat du Parti des ouvriers unifiés du Cameroun (Pouc) aux législatives dans la Lekié, est frustré par l'ensemble des décisions d'irrecevabilité contre ses recours. " J'avais personnellement été déçu par le comportement de la Cour suprême en 2004 pendant les présidentielles. J'avais compris tout simplement les membres de cette Cour, leur président en tête, avaient reçu des instructions pour faire obstacle aux candidatures de certaines régions du Cameroun. Mais, dans une élection locale en 2007, le même comportement resurgit, à savoir déclarer les requêtes irrecevables parce qu'il n'y a pas de noms des élus. Non ! Je pense plutôt que les membres de la Cour ont peur des tonnes de preuves que nous détenons et que l'Onel a reçues ".

Selon Tsapi Lavoisier, avocat du Social democratic front (Sdf), " les décisions d'irrecevabilité, basées sur la loi qui organise le fonctionnement du Conseil constitutionnel, peuvent paraître fondées. Mais pas en totalité. Il y a deux explications à cela. L'article 47 de la loi qui organise l'élection des députés à l'Assemblée nationale indique que les recours sont adressés au Conseil constitutionnel sous simple requête, sans autre formalisme. Maintenant, l'article 49 de la loi sur le Conseil constitutionnel qui prévoit que les noms des élus contestés soient portés sur les requêtes sous peine d'irrecevabilité est une loi d'application générale.

Alors que celle sur l'élection des députés est une loi spéciale. En droit, lorsque la loi spéciale a prévu une procédure, on ne peut plus faire recours sur la loi de portée générale ". La partialité de la Cour suprême est évoquée. Notamment dans le cas de deux poids deux mesures qui est imposés, comme le commente Me Augustin Mbami, un autre avocat du Sdf. " Il y a eu des cas précis où les requêtes n'avaient pas non seulement des noms des élus contestés, mais aussi elles étaient présentées par des partis politiques contrairement à ce que dit la loi. La Cour, sous la houlette du premier vice-président et du procureur général, ont acceptés ces cas pour plaire et favoriser le au parti au pouvoir en l'occurrence le Rdpc. C'est scandaleux. ".

Au Rassemblement démocratique du peuple camerounais (Rdpc), on reste digne dans la défaite. Grégoire Owona, l'un des mandataires du parti au pouvoir à la Cour suprême, accepte sportivement le verdict de la justice. Pour lui, il faut respecter les décisions de la Cour, même si ces décisions ne sont pas favorables au Rdpc. Françoise Foning et ses colistiers dans le Wouri Est avait presque eu la même réaction mercredi dernier après l'annulation de leur élection comme député dans cette partie du pays.

Au coeur de l'audience

Depuis mardi 7 août 2007, date du début des audiences du contentieux post électoral, les forces de l'ordre sont présentes à la Cour suprême : gendarmes des sections anti-émeutes armées de matraques et de fusils sont prêts à sauter sur les fauteurs de trouble.

Jean Jacques Ekindi, qui conteste le déroulement des élections à Wouri Centre, notamment l'élection du candidat du Rdpc Albert Dooh Collins, n'est pas allé devant la barre. Son affaire inscrite au rôle au N° 24 aurait pu passer dès le premier jour, au même titre que l'affaire N° 22 toujours de Wouri Centre dont les requérants étaient Kambiwa Chantal et Robert Moukoury Moulemea. Alexis Dipanda, qui appelle les affaires à la barre selon un ordre différent de l'ordre établi sur le rôle, n'a pas vu les choses de cette façon. Le recours de Ekindi a été appelé hier vers 10h30. Le coordonnateur du Mouvement progressiste, en place à 9h heures (début de l'audience), s'est absenté par la suite. Son affaire a été rejetée par la Cour, malgré la protestation de ses avocats (dont Me Tchoungang, le bâtonnier en personne), pour cause d'absence à la barre. A son retour J.J Ekindi n'avait que ses yeux pour pleurer.

L'autre cas de la partialité de la Cour concerne le recours N° 77 de Eboumbou Patience et le Rdpc. De manière collective, le parti au pouvoir et sa candidate contestaient l'élection du candidat du Sdf à Wouri Ouest. Leur requête est collective, ce que la loi interdit. En plus, le non de l'élu contesté n'y figure pas. Les conseils du Sdf ont demandé à la Cour d'appliquer la même rigueur imposée aux autres partis. C'est-à-dire déclarer le recours du Rdpc et de sa candidate irrecevable. Le procureur général près la Cour suprême, contre toute attente, a requis la recevabilité. Murmures dans la salle. Le procureur général menace expulser l'assistance de la salle d'audience. Le premier président de la Cour suprême déclare aussi ce recours recevable. Pour Me Mbami Augustin, " les membres de la Cour roulent pour le parti au pouvoir. Cette attitude est une illustration parfaite ". Assis à proximité de la barre, Grégoire Owona lance un sourire narquois à son " ami " Mbah Ndam qui proteste de la tête.

Contentieux post électoral

Après une fin d'audience houleuse, la Cour suprême a clôturé le contentieux électoral sur une note d'apaisement. Elections législatives annulées dans cinq circonscriptions

Il est presque 19h. L'audience de la Cour suprême, qui devait reprendre trente (30) minutes plus tôt tarde. Les magistrats de l'auguste juridiction sont toujours en délibération. Quatre (4) recours sont en délibéré pour la fin de l'audience. Dans la salle, la tension est toujours perceptible. On se souviendra ainsi que le recours n°23 de Kwemo Pierre, candidat Sdf aux législatives dans le Haut Nkam, avait laissé cours à une joute oratoire assez redoutable. Les conseils du vice-président sortant de l'Assemblée nationale se sont heurtés verbalement à ceux du Rdpc et de ses mandataires (les ministres Owona Grégoire et Pierre Moukoko Mbonjo).

Le verdict

Après s'être excusé du retard, Alexis Dipanda Mouelle passe la parole au procureur général. Silence de mort dans la salle. " Mesdames et messieurs, les honorables membres de la Cour suprême, par ma voix, tiennent à ce que cette audience s'achève sur une note d'apaisement, de convivialité et de fraternité. Les vieux magistrats que nous sommes ne souhaitent pas que cette audience s'achève sur un conflit avec les membres du barreau. Aussi voudraient-ils que tous les incidents qui ont été enregistrés de quelque manière que ce soit, soient désormais considérés comme clos et oubliés. Ils s'adressent particulièrement, entre autres à la jeune avocate qui s'est sentie frustrée au cours de cette audience. "

Pendant que Me Kuitche Hélène se lève pour accueillir ces excuses publiques de la Cour, un autre silence de mort parcourt la salle. Cette fois-ci, il y a beaucoup d'émotions dans les coeurs. Le premier président reprend alors la parole pour vider les délibérés. Les élections législatives sont annulées dans 4 circonscriptions. Il s'agit notamment du Moungo Sud, (recours introduit par le candidat Njana Marie Joseph du Mdp), du Nyong et Kelle (recours introduit par le candidat Kodock Augustin Frédéric de l'Upc), du Mayo Tsanaga (recours introduit par le candidat Basile Yagai de l'Undp) et dans le Haut Nkam (recours introduit par le candidat Kwemo Piere du Sdf).

Ce verdict porte à cinq (5) le nombre de circonscriptions où les élections législatives vont être reprises.

Les autres recours sont jugés irrecevables. Les requérants sont déboutés. Le recours collectif n°77 de madame Eboumbou Patience et du Rdpc, qui avait fait l'objet d'un débat rude sur sa recevabilité, a connu un verdict défavorable pour les requérants.

Ainsi s'achève l'audience publique de la Cour suprême siégeant comme Conseil constitutionnel sur le contentieux post électoral des élections législatives du 22 juillet 2007.

Les résultats définitifs seront proclamés le 10 août 2007 au cours d'une audience spéciale à la Cour suprême. Elle s'ouvrira dès 10 heures, selon un communiqué rendu public hier en fin de soirée par le premier président de la Cour, Alexis Dipanda Mouelle.

L'annulation des élections dans une circonscription ouvre une nouvelle ère électorale.On recommence dans l'incertitude

Depuis mercredi 7 juillet, les électeurs de la circonscription électorale de Wouri Est (en attendant que la Cour suprême vide le contentieux) sont sûrs de retourner aux urnes pour réélire leurs représentants à l'Assemblée nationale. La loi n°91/20 du 16 décembre 1991 fixant les conditions d'élection des députés à l'Assemblée nationale, modifiée et complétée par la loi n°97/13 du 19 mars 1997 et par celle n°2006/009 du 29 décembre 2006, en son article 120 (3), dispose qu' " en cas d'annulation de tout ou partie des opérations électorales, il est organisé de nouvelles élections dans un délai maximum de soixante (60) jours à compter de la date de l'annulation, pour la ou les circonscriptions électorales concernées. "

Logiquement, au plus tard le 7 octobre 2007, les élections seront reprises dans cette circonscription.Toutefois, cette reprise n'empêche pas l'Assemblée de siéger, du moment où les " conditions de quorum prévues par la législation fixant le règlement de ladite Assemblée " sont réunies.

Ce délai pour le retour aux urnes est différent pour ce qui est des élections municipales. En cas d'annulation, les électeurs doivent retourner voter dans les trente (30) jours suivant la date de l'annulation (Art.35 (2) de la loi n°2006/010 du 29 décembre 2006 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°92/002 du 14 août 1992 fixant les conditions d'élection des conseillers municipaux.)

Pour toute reprise des élections, seuls les candidats ou les listes des candidats en lice aux élections municipales ou législatives générales peuvent prendre part aux élections partielles.

Oublis

Dans les deux cas, malgré l'encadrement légal, il faut encore attendre que le président de la République convoque le corps électoral. En 2002, les élections municipales avaient été annulées dans certaines circonscriptions. Mais le corps électoral n'a été convoqué que deux (2) ans plus tard, le 13 juin 2004. D'aucuns parlent même de progrès pour ces élections partielles de 2004, car il existe des cas d'élections partielles qui se sont présentées dans le passé, mais qui n'ont jamais été organisées. C'est le cas de feu Tchouta Moussa Mbatkam, député à l'Assemblée nationale pour le Ndé, décédé le 24 novembre 2005. Légalement, une élection partielle devait être organisée pour le remplacer, car il est mort plus d'un an avant l'expiration de son mandat, mais cela n'a jamais été fait.

En plus de cette élasticité probable de la reprise, la loi est muette sur un certain nombre de points. Rien n'est dit sur la durée de la campagne, même comme en 2004 une semaine a été accordée aux partis pour la mener. S'il est clair que les mêmes candidats doivent se remettre en lice, un flou persiste sur le cas des électeurs. Il est impossible de penser que les mêmes électeurs vont rentrer dans les urnes, du moment où selon la loi, toute personne non inscrite sur une liste électorale peut le faire dès le lendemain d'un scrutin. En clair, depuis le 23 juillet, les Camerounais ont la possibilité de s'inscrire, ce qui va gonfler le nombre potentiel des électeurs à la reprise. Et connaissant les manoeuvres faites autour des listes électorales et des cartes fictives, rien ne garantit que la reprise sera gage de transparence

De Bonamoussadi à "Village", en passant par Bépanda et Bassa, les populations ne croient pas davantage à de nouvelles élections transparentes.

A Wouri Est, les populations dans la résignation

Bonamoussadi, quartier phare de Douala 5ème qui a pour maire Françoise Foning, une des communes située dans la circonscription électorale de Wouri Est dont les résultats du double scrutin, le 22 juillet dernier, ont été invalidés par la Cour suprême, mardi 7 août. A priori, cette sanction ne semble pas attirer l'attention de grand monde. Il faut se diriger vers la place du marché pour se rendre compte à quel point le sujet est sur toutes les lèvres : " Nous savons que Douala 5ème est composée de familles d'origine diverses. Il y en a qui sont contentes de cette décision. Mais, nous sommes sûrs que nous allons gagner les futures élections comme les précédentes. C'est notre parti, le Rdpc, qui a eu le plus d'inscrits sur les listes. C'est donc nos militants qui seront les plus nombreux à retourner voter. Nous attendons le mot d'ordre de madame Foning, pour savoir quelle stratégie adopter, même si nous savons qu'il y a de nombreux opposants. Mais ce sont les urnes qui donneront le verdict du peuple ". Magloire Tchomtchoua est le secrétaire général de l'Association des commerçants du marché de Bonamoussadi. Il arbore par ailleurs la casquette de président local du l'Ojrdpc, l'organe des jeunes du parti des flammes.

" Mascarade "

L'un des opposants, militant du Sdf, lui aussi commerçant dans ce marché, dit ne rien attendre de nouveau aux prochaines consultations électorales : " Je ne crois pas que la décision de la Cour suprême, qui est néanmoins salutaire, changera quelque chose à la situation de fraude maladive que nous connaissons dans la commune de Douala 5ème depuis longtemps. Il faudra que le peuple se soulève un jour pour montrer qu'il n'est pas d'accord avec les pratiques mafieuses du parti au pouvoir ", suggère Stéphane Maingong, vendeur de fruits et légumes. Non loin de lui Mme Wonjè Sikè, qui déplore le fait qu'elle n'ait pas pu voter bien qu'étant régulièrement inscrite, n'est pas surprise par la décision de la Cour suprême : " Nous sommes nombreux à n'avoir pas eu nos cartes. Alors que le Rdpc a inscrit massivement ses électeurs. Ce qui veut dire que même si on reprenait les élections à plusieurs reprises, c'est toujours madame Foning qui gagnera. C'est la triste réalité ". Les chauffeurs de taxi du coin en parlent également : " Il y a eu tellement de fraudes à Wouri est, particulièrement à Douala 5ème, qu'il est normal que les élections soient annulées. Il faut maintenant espérer que les autorités administratives, politiques et les citoyens, feront chacun son travail pour qu'une telle situation ne se présente plus ", lancent Jean-Pierre Sagnet et Moungam Henri.

Du côté de l'Université de Douala, les étudiants restent dubitatifs : " C'est une mascarade. Il y a d'abord une culture des élections et du vote à acquérir. Sinon, les tripatouillages et autres manigances seront toujours à déplorer. Les hommes politiques, les établissements scolaires et universitaires doivent s'investir davantage pour donner une éducation, puis une culture de la citoyenneté. C'est la base du problème qui explique un si fort taux d'abstention notamment en ville ", pensent Djoko Achille, étudiant en communication et Mohammadou, étudiant en sciences économiques ". Quant à Joseph Mboutcha, conducteur de moto taxi et qui habite le quartier Village, il ne comprend pas pourquoi la Cour suprême n'a pas purement et simplement annulé les élections du 22 juillet 2007 sur l'ensemble du territoire national : " Ce qui s'est passé à Wouri Est s'est également passé ailleurs sur le territoire. Il fallait renvoyer tous les Camerounais aux élections ".

L'abstention risque, une fois de plus d'être le grand vainqueur des prochaines consultations électorales à Wouri Est.